Conditions générales d'utilisation

En accédant et en utilisant la plateforme JCF (accessible via jcf.tn) et ses services associés, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, ou si vous n'avez pas l'autorité légale pour engager votre entreprise, vous ne devez pas utiliser nos services.

JCF fournit une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) dédiée à la gestion comptable, financière et commerciale pour les entreprises et les cabinets d'experts-comptables.

Les fonctionnalités incluent notamment la facturation, le suivi de la trésorerie, la collaboration entre le cabinet et le client, et la préparation des déclarations fiscales. L'éditeur (ITGate Group) se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou suspendre certaines fonctionnalités pour améliorer le service.

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous-même ou sous votre responsabilité.

Dans le cadre de l'utilisation de JCF, vous vous engagez à :

• N'utiliser la plateforme qu'à des fins professionnelles légitimes et conformément aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.
• Ne pas transmettre de fichiers contenant des virus ou des codes malveillants.
• Saisir des données commerciales et comptables exactes, dont vous assumez la responsabilité vis-à-vis des autorités compétentes.

L'accès complet aux fonctionnalités de JCF est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs et modalités de facturation sont précisés lors de la souscription et sur la page Tarifs.

Les paiements sont dus selon la périodicité choisie. En cas de défaut de paiement, ITGate Group se réserve le droit de suspendre l'accès à votre espace jusqu'à régularisation.

JCF traite vos données personnelles et vos informations d'entreprise conformément à sa Politique de confidentialité.

Vous restez propriétaire des données métiers saisies sur la plateforme (factures, bilans, fichiers clients). Pour ces données, JCF agit en tant que sous-traitant technique d'hébergement et de traitement.

Vous pouvez résilier votre abonnement depuis les paramètres de votre compte, sous réserve des délais de préavis contractuels [à confirmer].

ITGate Group peut suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, non-paiement prolongé, utilisation illégale).

JCF est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

L'utilisation de la plateforme ne se substitue pas à la validation de vos comptes par un expert-comptable qualifié. ITGate Group ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie ou des conséquences fiscales qui en découlent.

Les éléments composant la plateforme JCF (code source, interfaces, logos, algorithmes) sont la propriété exclusive d'ITGate Group.

L'abonnement vous confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable. Toute reproduction, rétro-ingénierie ou création d'œuvre dérivée est interdite.

Ces conditions peuvent être révisées pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, vous en serez informé lors de votre connexion ou par e-mail.

La poursuite de l'utilisation de JCF après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par [le droit applicable à confirmer].

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de [ville à confirmer].

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@itgate-group.com [e-mail à confirmer].