Politique de confidentialité

La présente politique explique comment JCF, accessible via jcf.tn, collecte, utilise, protège et gère vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme SaaS de gestion comptable et financière.

Elle s'applique à tous les utilisateurs (entreprises, experts-comptables, collaborateurs) et aux visiteurs du site. Elle complète nos Conditions générales d'utilisation.

Le responsable du traitement des données liées à l'utilisation de JCF est ITGate Group, éditeur du logiciel.

Siège social : [adresse à vérifier]
Contact : privacy@itgate-group.com [e-mail à confirmer]

Pour les données comptables et les données de tiers que vous saisissez (clients, fournisseurs, salariés), votre entreprise agit en tant que responsable du traitement et ITGate en tant que sous-traitant technique.

• Identité et compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, rôle utilisateur.
• Entreprise : raison sociale, matricule fiscal, adresse, coordonnées bancaires de l'entreprise abonnée.
• Données métier saisies : fichiers clients et fournisseurs, factures, transactions, données RH, documents numérisés.
• Données techniques : adresses IP, journaux de connexion, type de navigateur, événements de sécurité.
• Communications : historique de vos échanges avec le support (tickets, e-mails).

• Fournir, exploiter et maintenir la plateforme JCF.
• Gérer l'authentification et sécuriser l'accès à vos espaces.
• Faciliter la préparation de vos déclarations fiscales et sociales.
• Assurer le support technique.
• Améliorer nos services par l'analyse des usages.
• Prévenir la fraude et garantir la sécurité des systèmes.
• Envoyer des communications transactionnelles et, lorsque la loi le permet, des informations commerciales.

• Exécution du contrat : fourniture des services souscrits.
• Obligation légale : traçabilité, conformité fiscale, conservation des journaux.
• Intérêt légitime : amélioration de la plateforme, sécurité, prévention de la fraude.
• Consentement : cookies non essentiels et communications commerciales, le cas échéant.

La base juridique applicable dépend de chaque traitement et de la législation en vigueur.

JCF héberge et traite vos données comptables et commerciales, qui sont confidentielles et isolées par entreprise.

Vous restez propriétaire de ces données et responsable de leur exactitude et de leur collecte licite. L'équipe ITGate n'y accède que sur votre demande (support) ou pour des opérations de maintenance strictement encadrées.

JCF facilite vos calculs et déclarations mais ne garantit pas la conformité fiscale ni l'exactitude comptable, et ne remplace pas votre expert-comptable.

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées à :

• Personnel autorisé d'ITGate, soumis à une obligation de confidentialité.
• Prestataires techniques (hébergement, e-mails transactionnels, paiement [à confirmer]), limités aux données nécessaires à leur mission.
• Experts-comptables et collaborateurs que vous invitez sur votre espace.
• Autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l'exige.

Les données de JCF sont hébergées sur des serveurs sécurisés. [Prestataire et pays d'hébergement à confirmer.]

Si certains prestataires sont situés hors de votre juridiction, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

• Données de compte : pendant la durée du compte, puis supprimées après [durée à confirmer], sauf obligation légale contraire.
• Données comptables : pendant la durée du contrat ; il vous appartient d'exporter vos archives selon vos obligations légales de conservation.
• Journaux techniques : [durée à confirmer], pour des raisons légales et de sécurité.
• Échanges avec le support et preuves de consentement : [durée à confirmer].

Les durées sont déterminées selon la finalité, les obligations légales et contractuelles, et les besoins légitimes de sécurité.

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).
• Contrôle d'accès basé sur les rôles et isolation des espaces clients.
• Mots de passe hachés, jamais stockés en clair.
• Journalisation des actions sensibles.
• Sauvegardes et chiffrement au repos [à confirmer].

JCF utilise des cookies strictement nécessaires et, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Pour le détail et la gestion de vos choix, consultez notre Politique relative aux cookies.

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition et de limitation de certains traitements.
• Droit à la portabilité via les fonctions d'export de la plateforme.

Pour exercer vos droits : privacy@itgate-group.com. Une vérification d'identité pourra être demandée.

Lorsque vous saisissez des données concernant vos clients, fournisseurs ou salariés, vous êtes responsable du traitement de ces informations. Vous devez les collecter de manière licite et traiter les demandes de ces personnes. JCF agit uniquement sur vos instructions.

JCF est destiné exclusivement aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée sur la plateforme ou par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

E-mail : privacy@itgate-group.com [à confirmer] — Courrier : ITGate Group, [adresse à confirmer].

Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données compétente (en Tunisie : INPDP).

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